Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires : Lien ; Circulaire d’application du Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires : Lien ;
Catégorie : Règlementation
Information des familles
Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : 2223-24 ; 2223-25 ; 2223-26 ; 2223-27 ; 2223-28 ; 2223-29 ; 2223-30 ; 2223-31 ; 2223-32 ; 2223-32-1 ; Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires modifié par l’arrêté du 11 octobre 2011 : Lien ; Code de la consommation : Articles : L112-1 ; L112-2 ; L112-3 ;
Vacation
VACATION Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : R2213-14 ; R2213-15 ; R22213-48 ; R2213-49 ; R2213-50 ;
Habilitation
HABILITATION Loi n°93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la legislation dans le domaine funéraire : Lien ;
Véhicule funéraire
VEHICULE FUNERAIRE Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : R2223-58 ; D223-110 ; D2223-111 ; D2223-112 ; D2223-113 ; D2223-114 ; D223-115 ; D223-116 ; D2223-117 ; D2223-118 ; D2223-119 ; D2223-120 ; D2223-121
Funérailles
FUNERAILLES Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat : Lien ; Code Pénal : Articles : 433-21-1 ; 433-22 ; Code Civil : Articles : 806 ; 2331 ;
Défunt
DEFUNT Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles : Lien ; Code Pénal : Articles : 225-17 ; 225-18-1 ; 434-7 ;
Crémation
CREMATION Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : R2213-34 ; R2213-35 ; R2213-36 ; R2213-37 ; R2213-38 ; R2213-39 ; R2213-39-1 ; Destination des cendes : Articles : L2223-18-1 ; L2223-18-2 ; L2223-18-3 ; L2223-18-4 ; R2213-38 ; R2213-39 ; R2213-39-1 ; Précision par circulaire : IOCBO915243C (« Statuts et destination des cendres issues de la crémation ») ; Dispersion des cendres funéraires en pleine mer : Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la legislation funéraire : lien ;
Site cinéraire
SITE CINERAIRE Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : R2223-23-1 ; R2223-23-2 ; R2223-23-3 ; R2223-23-4 ; Loi n 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la legislation funéraire : Lien (Articles : 14; 15 ; 22)
Exhumation
EXHUMATION Le Code Général des Collectivités Territoriales : Articles : R2213-40 ; R2213-41 ; R2213-42 ;