Recueil thématique des textes et règlements :
CREMATION
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
Articles : R2213-34 ; R2213-35 ; R2213-36 ; R2213-37 ; R2213-38 ; R2213-39 ; R2213-39-1 ;
Destination des cendes :
Articles : L2223-18-1 ; L2223-18-2 ; L2223-18-3 ; L2223-18-4 ; R2213-38 ; R2213-39 ; R2213-39-1 ;
Précision par circulaire :
IOCBO915243C (« Statuts et destination des cendres issues de la crémation ») ;
Dispersion des cendres funéraires en pleine mer :
Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la legislation funéraire : lien ;